Conditions générales des ventes et d'utilisation
Description de l'offre
PhytoCoach.com SAS propose sur son site www.pascalcaussimon-expert.com, de l'information gratuite, ainsi qu'une sélection de produits. Les conditions de l'offre, de la vente et de la livraison des produits sont détaillées ci-dessous.
Toute personne utilisant le site de PhytoCoach.com SAS ou/et passant commande à PhytoCoach.com SAS reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales suivantes et déclare les accepter sans réserve.
Les produits de la société PhytoCoach.com SAS sont des micro algues ou à base de micro algues (chlorella) qui font partis de la liste positive des aliments autorisés pour la consommation humaine et animale par les autorités européennes et françaises (ANSES). Ils sont des aliments qui peuvent être vendus en tant que compléments alimentaires*.
Le consommateur est seul responsable de la bonne utilisation et consommation des produits alimentaires de la société PhytoCoach.com SAS. La société PhytoCoach.com SAS s’engage à fournir des produits de qualité contrôlés, dont les compositions sont comprises dans les valeurs moyennes précisées dans les spécifications techniques. La société n'est pas responsable des dommages causés par leur mauvaise utilisation ou leur mauvaise conservation. La société PhytoCoach.com SAS ne serait être tenue pour responsable d’une absence de performance attendue par le consommateur, étant entendu que, en tant que produits naturels, les effets escomptés sont totalement dépendants des conditions d’usage et des consommateurs eux-mêmes.
Les micro algues ou produits à base de micro algues sont des produits naturels donc par définition unique. De légères modifications de couleur et d’odeur peuvent être observés entre différents lots de produits même si ces derniers possèdent toujours une composition conforme aux valeurs moyennes précisées.
*ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
** Les compléments alimentaires sont réglementés par la directive du Parlement Européen, transposée en droit français par le décret n°2006-352 . Ils sont définis, selon l’article 2, comme « denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés …».
1 - Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires ; J.O.R.F. Lois et décrets ; 25 mars 2006 : 4543
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*1. OBJET*
La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (les Produits) proposés à la vente, sur le site internet www.pascalcaussimon-expert.com, par la société PhytoCoach.com SAS.
La passation d'une commande par le Client sur le site, par téléphone, par courrier ou par courrier électronique, implique l'acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation du site.
*2. PRODUITS ET DISPONIBILITE *
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, le client en sera informé sans attendre. Il lui sera demandé de confirmer le maintien de sa commande.
*3. COMMANDE *
Le client peut librement passer commande sur le site. Il peut créer gratuitement son compte client qui lui permettra de gagner du temps pour les achats suivants. Au moment de la création de son compte, le client s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation.
La création d'un compte client donne lieu à l'attribution d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiels, permettant au client d'accéder à son interface privée de gestion des données le concernant.
Ces éléments d'identification sont personnels, confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, le client s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
PhytoCoach.com SAS ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d'une intrusion frauduleuse sur l'interface privée du client dans le cadre de l'utilisation des services.
Ces éléments d'identification sont modifiables en ligne par le client dans son espace privé. PhytoCoach.com SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
*4. CONDITIONS FINANCIERES *
PRIX
Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de conditionnement et d'expédition.
Ils s'appliquent TTC à tous les Clients situés en France métropolitaine, et dans un pays de l'UE.
Pour les Clients situés en dehors du territoire français ou de l'UE, le montant de la commande est facturé hors taxes, soit avec une réduction de la TVA au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Il appartient cependant au client, dans ce cas, de vérifier s'il ne doit pas s'acquitter dans son pays de taxes ou de droits de douane.
PhytoCoach.com SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
PAIEMENT
Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement des commandes s'effectue :
- soit en ligne par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard, Paypal
PhytoCoach.com SAS garantit la sécurité et la confidentialité des données des clients relatives au paiement par carte bancaire en ligne sur le site.
PhytoCoach.com SAS fait appel aux services de LA BANQUE POPULAIRE via son système Cyberplus Paiement Net construit autour du protocole 3D-Secure pour le paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées et transmises directement à la banque, sans transiter par le site PhytoCoach.com SAS. Ces données sont cependant accessibles par la société PhytoCoach.com SAS dans le cas ou le client souhaite régler sa commande sans passer par le site, c'est-à-dire par courrier postal, courrier électronique, téléphone.
PhytoCoach.com SAS s'engage auprès de ses clients à maintenir strictement confidentielles l'intégralité de leurs données bancaires.
PhytoCoach.com SAS attire l'attention des risques encourus par ses clients qui utiliseront d'autres moyens de paiements. En effets, la communication des données qui ne sont pas cryptées ne permettent pas des garanties de confidentialité.
Seules sont acceptées les cartes CB, Visa, Mastercard.
- soit par chèque bancaire.
Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d'un compte bancaire en Euros domicilié en France.
Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante :
PhytoCoach.com SAS Le Concorde 2 – 64 avenue Cap de Croix 06100 Nice - France
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, et l'enregistrement définitif de la commande est effectué à compter de l'encaissement du chèque.
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
*5. RETRACTATION Conditions Générales PhytoCoach.com SAS*
Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la réception par le Client du ou des Produits commandés.
Le Client souhaitant se rétracter devra renvoyer, avant la fin de ce délai, soit un courriel au service client (pascal@pascalcaussimon-expert.com), soit une lettre recommandée, adressée à PhytoCoach.com SAS.
Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le client d'un courrier confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.
Le Client sera remboursé dans les conditions définies pas la loi.
*6. LIVRAISON *
Modalités
Les produits sont expédiés par La Poste, qui effectue ses livraisons par Colissimo dans les 48 heures sur le territoire métropolitain. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le montant de la participation aux frais de conditionnement et d'expédition est précisé lors de la commande.
Délais
Les produits sont expédiés au plus tôt après l'accusé de réception de la commande pour un règlement par CB, ou à réception du chèque ou encore à réception du virement pour ce mode de paiement.
PhytoCoach.com SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences liés aux services du transporteur.
Réclamations
Dans le cas ou un colis arriverait endommagé chez le client il conviendra à ce dernier de notifier au transporteur et à PhytoCoach.com SAS toutes réserves nécessaires sur l'intégrité du produit livré, et ce dans les deux jours suivant la réception du colis. Dans le cas d'un colis trop endommagé, le client est en droit de ne pas l'accepter. Il lui est recommandé de prendre des photos.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Dans ces conditions PhytoCoach.com SAS s'engage à rembourser le Client, ou à procéder à l'échange des produits endommagés qui lui seront retournés.
Les produits doivent être renvoyés à PhytoCoach.com SAS dans l'état dans lequel le client les a reçus, notamment dans leur emballage d'origine, placé dans un autre emballage si le premier n'est pas suffisant pour garantir l'arrivée du colis initial dans de bonnes conditions.
*7. RESPONSABILITE *
Les informations sur les produits ont pour origine exclusive les données communiquées par le fabricant. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et graphismes illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.
PhytoCoach.com SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie...
*8. DIVERS *
PhytoCoach.com SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les Parties, et seule dernière version en ligne des Conditions Générales de Vente de PhytoCoach.com SAS fera foi.
*9. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES *
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Nice sera compétent pour le juger au cas ou les Parties ne trouveraient pas de solution amiable pour régler leur différend.
Le client est informé de la mise à disposition de l'adresse email pascal@pascalcaussimon-expert.com et qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) en cliquant sur ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.